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Conseil général : Pascal Buchet Interpelle Patrick Devedjian sur la TVA Sarkozy

Lors de la séance publique du 10 février, Pascal Buchet, Maire de Fontenay-aux-Roses et Conseiller général socialiste, a interpellé Patrick Devedjian, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, sur l'impact de la TVA Sarkozy sur le budget départemental, concernant aussi bien l'augmentation du taux réduit que celle annoncée par Nicolas Sarkozy sur le taux normal.

Comme nous l’avons déjà dénoncé, au même titre que les partenaires syndicaux et les associations de consommateurs, l'augmentation de la TVA de 1.6 point est injuste socialement, inefficace économiquement et discutable démocratiquement.

Alors que le Président-candidat, Nicolas Sarkozy, s'était engagé à ne pas augmenter les impôts, il n'a fait que les augmenter sauf ceux des plus aisés qui ont été les seuls à baisser. Le seul impôt qu'il n'avait pas encore augmenté, c'était la TVA ! C'est aujourd'hui chose faite pour le taux réduit augmenté de 5,5 à 7 % et l'annonce d'une hausse de 1,6 point pour le taux normal en cas de réélection. La TVA est pourtant le plus injuste des impôts qui soit car il est non progressif et payé par tous.

Cette augmentation va inexorablement conduire à une hausse des prix entraînant une baisse du pouvoir d'achat et donc de la consommation déjà en berne, pour enfin aggraver la récession économique et le chômage dans notre pays. Par ailleurs, annoncer une telle mesure à moins de 100 jours du premier tour de l'élection présidentielle relève d'un choix discutable sur le plan de la démocratie. L'injustice fiscale, il aura au moins eu cette cohérence durant son quinquennat commencé par le bouclier fiscal et achevé par la TVA Sarkozy !

À cette baisse du pouvoir d'achat des Français, et notamment des retraités qui n'ont toujours pas vu l'augmentation de leur pension de retraite comme l'avait promis un candidat qui se voulait le «Président du pouvoir d'achat», s'ajoutent les récentes menaces du Président sortant de procéder à la modulation des dotations de l'État aux collectivités locales «en fonction de leur sagesse en matière de création de postes de fonctionnaires».

Lettre ouverte de Pascal Buchet à M. le Président de la République

Le Rapporteur de la Commission des finances locales de l’Association des Maires de France (AMF) et Maire de Fontenay-aux-Roses (92), Pascal BUCHET, n’ira pas à l’Elysée ce vendredi matin. « Nicolas SARKOZY s’est dérobé en refusant de venir affronter la colère des Maires réunis cette semaine pour le Congrès de l’AMF. Je refuse de participer à la mascarade organisée par le Président de la République qui a invité 700 maires triés largement parmi ses amis politiques. Je n’irai pas à l’Elysée comme plus de 36.000 maires de notre pays ! Chacun sait que la suppression de la Taxe professionnelle qui coûtera plus de 11milliards € sera en définitive supportée par les collectivités territoriales qui seront contraintes d’augmenter les impôts locaux par les habitants ou de supprimer des services publics locaux. Les Maires ne l’acceptent pas. » Comme il l’a proposé lors de son intervention au Congrès de l’AMF, Pascal BUCHET demande au Président de la République et au Gouvernement d’assumer la suppression de la TP sur le budget de l’Etat sans aggraver son déficit record. Afin que l’effort soit partagé et juste, Pascal BUCHET demande donc que la suppression de la TP soit financée par la suppression du paquet fiscal (15 milliards € de recettes).

Lettre ouverte de Pascal BUCHET à Monsieur le Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Avec un déficit budgétaire sans précédent, triste record atteint en 2009 (141 milliards € soit 8,3 % du PIB), notre pays s’enfonce dans la dette. Cette situation insoutenable vous oblige à endetter plus encore les Français. En 2010, vous serez en effet contraint d’emprunter 175 milliards € sans même régler le besoin de financement de la sécurité sociale prévu à hauteur de 65 milliards €. La situation est grave : vous endettez le pays non pas pour investir mais pour combler les déficits budgétaires et... rembourser la dette !

Aucune commune ne pourrait survivre à cette situation. Cela nous est d’ailleurs interdit car nous ne pouvons recourir à l’emprunt que pour financer de l’investissement et non pas un déficit de fonctionnement. Nous, les maires, nous n’en avons pas le droit et si nous le faisions, nos villes seraient immédiatement placées sous la tutelle du Préfet !

Certes, la crise a sa part dans ce déficit mais également votre obstination à maintenir votre paquet fiscal en faveur des plus riches avec ses 15 milliards € d’allégements d’impôts qui sont autant de recettes en moins chaque année pour le budget de l’Etat. Face à la crise, l’effort doit être justement partagé. La première mesure à prendre est donc de supprimer le paquet fiscal comme vous le demandent avec insistance des parlementaires de gauche comme de droite.

Non seulement vous persistez dans cette injustice originelle de votre mandat présidentiel, mais vous l'accentuez aujourd’hui en voulant supprimer une grande partie de la taxe professionnelle qui aggravera encore le déficit de l’Etat de 11 milliards € en 2010. Déficit  supplémentaire que devront rembourser les Français.

En supprimant cet impôt dynamique payé par les entreprises et qui constitue plus de la moitié des recettes fiscales des collectivités locales -tout particulièrement les intercommunalités– vous engagez leur asphyxie financière. En effet, chacun sait, comme Alain Juppé ou Jean-Pierre Raffarin, que l’État ne pourra compenser cette perte de recettes au-delà de 2010. Ainsi, votre « réforme de la fiscalité locale » aboutira à transférer cet impôt payé jusqu’alors par les entreprises sur les familles. Vous rompez l’équilibre de la fiscalité locale équitablement répartie pour moitié par les ménages et pour moitié par les entreprises. La fiscalité communale et intercommunale serait désormais assurée aux deux tiers par les impôts des ménages et seulement un tiers par les entreprises. Et cette suppression devenue d’ailleurs partielle de la taxe professionnelle entraînera en définitive soit une hausse de 27 % des impôts locaux ménages (taxes d’habitation et foncières) soit une réduction équivalente des services publics locaux (cantines, écoles, crèches, aides à domicile…).

Pire encore, cette asphyxie programmée des collectivités locales aura une seconde conséquence tout aussi grave : l’assèchement de leur capacité à investir. Or, elles sont à l’origine de 73 % de l’investissement public dans notre pays en recourant modestement à l’emprunt (10% seulement de la dette publique). Vous le savez parfaitement puisque ce sont ces mêmes collectivités locales qui ont en réalité porté votre plan de relance en investissant encore cette année. En mettant les collectivités locales dans le rouge, vous tarissez leur capacité à emprunter et donc à  investir pour lutter contre la crise.

Dans ce contexte, votre annonce d’un grand emprunt souscrit par l’Etat de 35 milliards € est particulièrement choquante. L’Etat surendetté et en déficit budgétaire record devrait encore s’endetter pour investir ! Aucun économiste ne peut vous suivre. Chacun sait que ce nouvel emprunt servira à payer vos déficits.

Alors, Monsieur le Président, si vous voulez que notre pays investisse, n’asphyxiez pas les collectivités locales et ne transférez pas les impôts des entreprises sur les familles, supprimez plutôt le paquet fiscal ! N’enfoncez pas enfin la France avec ce grand emprunt supplémentaire que devront payer les Français.

Rapporteur de la Commission des finances locales
de l’Association des Maires de France,
Maire de Fontenay-aux-Roses (92)

Pascal Buchet : NON à l'augmentation de la TVA

Le Gouvernement UMP a enfin avoué après plus jours de tergiversations qu’il y aurait bien une augmentation de la TVA de 5 points en 2009. Or, cet impôt est le plus injuste car il est payé par tous les Français actifs comme inactifs, modestes comme favorisés. Il servira prioritairement à financer les avantages fiscaux de quelques uns par une ponction sur l’ensemble de la population. Par ailleurs, cette mesure va pénaliser le pouvoir d’achat car la TVA sera intégrée dans toutes les factures à payer pour les consommateurs. Ce n’est donc pas une TVA « anti délocalisation » mais bien une TVA « anti consommation » qui va pénaliser, les consommateurs mais aussi les petites et moyennes entreprises et notamment les commerçants et artisans. Cette augmentation de la TVA est injuste et dangereuse; elle contribuera à augmenter l'inflation et donc à diminuer le pouvoir d'achat mais aussi la croissance économique et donc l'emploi.

NON au déremboursement des soins et des médicaments ("franchises médicales")

Le Gouvernement UMP a confirmé la création de franchises médicales, système de déremboursement sur les premiers soins, consultations, médicaments analyses biologiques et examens radiologiques. C'est une remise en cause inacceptable de notre sécurité sociale mise en place à l'unanimité en 1945. Ce nouveau déremboursement d'une ampleur encore inégalée est injuste comme la TVA car elle touchera d'autant plus les classes moyennes et modestes. Il faudra alors souscrire une prime d'assurance pour maintenir un bon niveau de remboursement. C'est une médecine à deux vitesses qui se dessine comme aux Etats-Unis. Cette mesure injuste est aussi dangereuse pour la santé car elle aggrave les inégalités d'accès aux soins, car ce sont les premiers soins qui sont les plus utiles afin d'éviter que les maladies s'aggravent. C'est un choix dangereux pour la santé et qui coutera plus cher à la collectivité car une maladie avancée coûte plus cher que si elle est prise à temps.

En conséquence, pour éviter que ces deux mesures injustes et dangereuses ne soient mises en œuvre, il est nécessaire que le plus grand nombre de députés de Gauche soit élu dimanche prochain.

Pascal BUCHET
Premier secrétaire fédéral
Fédération des Hauts-de-Seine du Parti Socialiste

L'Etat transfère de nouvelles charges sur le dos des collectivités locales (Pascal Buchet)

Par ses décisions unilatérales, le gouvernement a aggravé les inégalités fiscales et a mis en cause l’autonomie des collectivités locales. La taxe professionnelle écrêtée à 3,5% de la valeur ajoutée est un coup dur pour les intercommunalités qui se verront amputées par l’Etat de la moitié de l’évolution de leur principale ressource. Le « bouclier fiscal » est en réalité une réforme déguisée de l’ISF puisque cet allégement concerne pour l’essentiel les contribuables imposés à l’ISF (67 % du coût de la mesure, soit 267 millions d’euros !).

S’agissant de l’évolution des dotations d’Etat, le gouvernement persiste et signe. Après avoir diminué depuis 4 ans le « pouvoir d’achat » de la DGF (la dotation forfaitaire évolue moins que l’inflation), le gouvernement envisage désormais de bloquer ses dotations en volume à échéance de 2009 ! Ceci est totalement irresponsable.

Sous prétexte que l’Etat s’est endetté tout en baissant l’impôt sur les revenus, il entraîne les collectivités locales dans le mur. Il transfère de nouvelles charges sur le dos des collectivités locales sans les compenser et ne prend même pas en compte leur évolution à charge constante qui va déjà bien au-delà de l’inflation. Et puisque l’autonomie pour lever l’impôt local est de plus en plus amputée, cette politique aura trois conséquences dramatiques :

➢ la fiscalité locale continuera d’augmenter mécaniquement (plus fortement encore sur les taux puisque les bases sont plafonnées) faisant porter l’impopularité sur les élus locaux,

➢ l’investissement local sera freiné alors qu’il est un des principaux contributeurs à la croissance économique du pays,

➢ l’endettement des collectivités locales progressera avec des frais financiers de plus en plus insupportables en raison de l’augmentation des taux d’intérêt.

Les élus locaux dénoncent cette politique de défausse des responsabilités de l’Etat et une conférence des finances publiques devenue une mascarade pour tenter de leur faire avaler la pilule. Mais les élus locaux de tous bords ne sont plus dupes et aspirent désormais à un changement radical de la politique gouvernementale. Ils réclament une clarification des compétences et des outils fiscaux adaptés notamment par le partage d’impôts nationaux avec les collectivités territoriales. L’autonomie fiscale et l’indispensable péréquation qui ont régressé depuis 2002 devront aussi être une des principales priorités d’un nouveau gouvernement qui respecte enfin les collectivités locales et qui aspire à une vraie décentralisation.

Pascal BUCHET
Maire de Fontenay-aux-roses (92)
Rapporteur de la commission des finances locales de l’AMF

La "colère des élus" socialistes des Hauts-de-Seine

Le vendredi 10 mars est une journée de mobilisation des élus socialistes contre la politique de Nicolas Sarkozy dans les Hauts-de-Seine : Rassemblement, distribution de tracts, question orale…

A 9 heures, ce matin, les élus socialistes des Hauts-de-Seine ont commencé à manifester « leur colère » dans la cour d’Honneur du Conseil général face aux mesures du gouvernement contre les budgets des collectivités : transfert de charges lourdes sans compensation, réduction des recettes fiscales … autant de mesures qui pénalisent doublement les habitants en pesant sur la fiscalité locale déjà fortement injuste et en réduisant de fait les budgets contre les inégalités.

A LIRE SUR LE BLOG DU GROUPE SOCIALISTE AU CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE