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Retraites : Progrès pour tous !

Voeux de la fédération socialiste 92

 

Impôts : l’UMP manipule l’opinion

Communiqué de presse de Monsieur Pascal BUCHET,
Délégué national chargé de la fiscalité et des finances locales,
Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains

Impôts : l’UMP-NC manipule l’opinion  par une honteuse campagne de désinformation

 

Les candidats de l’UMP-NC aux élections régionales mènent une campagne démagogique mais surtout mensongère. En effet, ils annoncent s’engager à ne pas augmenter les impôts s’ils sont élus dans les régions…

Or, ils oublient de rappeler que la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe professionnelle suppriment tout simplement toute autonomie fiscale et toute possibilité aux régions de lever l’impôt sur les ménages.

Aucune taxe d’habitation n’était payée aux régions depuis des années et la réforme votée pour 2010 transfert la taxe foncière régionale aux départements.

Dans le cadre de cette réforme qui étrangle financièrement les régions, ces dernières ne recevront plus qu’une partie (25%) de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et deux des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER - matériel roulant et répartiteurs principaux).

En revanche, ils oublient de dire que les autres collectivités territoriales, également asphyxiées par la réforme, seront quant à elles contraintes d’augmenter la fiscalité sur les ménages pour compenser le désengagement de l’Etat et les transferts non compensés.

Les voeux à la presse de Martine Aubry

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation pour cette traditionnelle réunion des vœux. J’ai entendu dire que vous aviez été privés des vœux de l’autre côté de la Seine cette année. C’est bien volontiers que nous vous ouvrons grand les portes de Solférino !

Je salue aussi ceux qui sont devant leur télévision ainsi que tous les internautes. Je vous souhaite en mon nom et au nom du Parti Socialiste, nos vœux les meilleurs pour 2010.

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Gérard Brisset nous a quittés...

Gérard Brisset, malade depuis de longs mois et hospitalisé en Normandie, nous a quittés.

Professeur d'histoire-géographie et grand amateur de jazz, il fut aussi une figure marquante du Parti socialiste à Puteaux et dans la fédération des Hauts-de-Seine.

En effet, il a occupé le poste de secrétaire de la section du PS à Puteaux pendant 26 ans de 1979 à 2005 et a assuré trois mandats de conseiller municipal d'abord de 1983 à 1989, puis de 1995 à 2001 et enfin de 2001 à 2008.

Entre 1987 et 1992, il fut également conseiller régional d'Île-de-France.

Dans un contexte difficile, il sut maintenir une force d'opposition à Puteaux. Toujours d'humeur égale et soucieux de faire partager ses convictions, il savait animer les réunions et entraîner l'adhésion.

Tous ceux qui l'ont connu le regretteront : de Jean Glavany, son ami de longue date, à ses amis de la fédération des Hauts-de-Seine et à tous les militants de Puteaux.

C'est une grande perte pour nous tous.

Nous adressons toutes nos condoléances à celles et ceux qui l’ont connu et notamment à tous les camarades de la section de Puteaux.

Pascal Buchet, 1er secrétaire fédéral PS92.

2010 : les voeux de Martine Aubry

Lettre ouverte de Pascal Buchet à M. le Président de la République

Le Rapporteur de la Commission des finances locales de l’Association des Maires de France (AMF) et Maire de Fontenay-aux-Roses (92), Pascal BUCHET, n’ira pas à l’Elysée ce vendredi matin. « Nicolas SARKOZY s’est dérobé en refusant de venir affronter la colère des Maires réunis cette semaine pour le Congrès de l’AMF. Je refuse de participer à la mascarade organisée par le Président de la République qui a invité 700 maires triés largement parmi ses amis politiques. Je n’irai pas à l’Elysée comme plus de 36.000 maires de notre pays ! Chacun sait que la suppression de la Taxe professionnelle qui coûtera plus de 11milliards € sera en définitive supportée par les collectivités territoriales qui seront contraintes d’augmenter les impôts locaux par les habitants ou de supprimer des services publics locaux. Les Maires ne l’acceptent pas. » Comme il l’a proposé lors de son intervention au Congrès de l’AMF, Pascal BUCHET demande au Président de la République et au Gouvernement d’assumer la suppression de la TP sur le budget de l’Etat sans aggraver son déficit record. Afin que l’effort soit partagé et juste, Pascal BUCHET demande donc que la suppression de la TP soit financée par la suppression du paquet fiscal (15 milliards € de recettes).

Lettre ouverte de Pascal BUCHET à Monsieur le Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Avec un déficit budgétaire sans précédent, triste record atteint en 2009 (141 milliards € soit 8,3 % du PIB), notre pays s’enfonce dans la dette. Cette situation insoutenable vous oblige à endetter plus encore les Français. En 2010, vous serez en effet contraint d’emprunter 175 milliards € sans même régler le besoin de financement de la sécurité sociale prévu à hauteur de 65 milliards €. La situation est grave : vous endettez le pays non pas pour investir mais pour combler les déficits budgétaires et... rembourser la dette !

Aucune commune ne pourrait survivre à cette situation. Cela nous est d’ailleurs interdit car nous ne pouvons recourir à l’emprunt que pour financer de l’investissement et non pas un déficit de fonctionnement. Nous, les maires, nous n’en avons pas le droit et si nous le faisions, nos villes seraient immédiatement placées sous la tutelle du Préfet !

Certes, la crise a sa part dans ce déficit mais également votre obstination à maintenir votre paquet fiscal en faveur des plus riches avec ses 15 milliards € d’allégements d’impôts qui sont autant de recettes en moins chaque année pour le budget de l’Etat. Face à la crise, l’effort doit être justement partagé. La première mesure à prendre est donc de supprimer le paquet fiscal comme vous le demandent avec insistance des parlementaires de gauche comme de droite.

Non seulement vous persistez dans cette injustice originelle de votre mandat présidentiel, mais vous l'accentuez aujourd’hui en voulant supprimer une grande partie de la taxe professionnelle qui aggravera encore le déficit de l’Etat de 11 milliards € en 2010. Déficit  supplémentaire que devront rembourser les Français.

En supprimant cet impôt dynamique payé par les entreprises et qui constitue plus de la moitié des recettes fiscales des collectivités locales -tout particulièrement les intercommunalités– vous engagez leur asphyxie financière. En effet, chacun sait, comme Alain Juppé ou Jean-Pierre Raffarin, que l’État ne pourra compenser cette perte de recettes au-delà de 2010. Ainsi, votre « réforme de la fiscalité locale » aboutira à transférer cet impôt payé jusqu’alors par les entreprises sur les familles. Vous rompez l’équilibre de la fiscalité locale équitablement répartie pour moitié par les ménages et pour moitié par les entreprises. La fiscalité communale et intercommunale serait désormais assurée aux deux tiers par les impôts des ménages et seulement un tiers par les entreprises. Et cette suppression devenue d’ailleurs partielle de la taxe professionnelle entraînera en définitive soit une hausse de 27 % des impôts locaux ménages (taxes d’habitation et foncières) soit une réduction équivalente des services publics locaux (cantines, écoles, crèches, aides à domicile…).

Pire encore, cette asphyxie programmée des collectivités locales aura une seconde conséquence tout aussi grave : l’assèchement de leur capacité à investir. Or, elles sont à l’origine de 73 % de l’investissement public dans notre pays en recourant modestement à l’emprunt (10% seulement de la dette publique). Vous le savez parfaitement puisque ce sont ces mêmes collectivités locales qui ont en réalité porté votre plan de relance en investissant encore cette année. En mettant les collectivités locales dans le rouge, vous tarissez leur capacité à emprunter et donc à  investir pour lutter contre la crise.

Dans ce contexte, votre annonce d’un grand emprunt souscrit par l’Etat de 35 milliards € est particulièrement choquante. L’Etat surendetté et en déficit budgétaire record devrait encore s’endetter pour investir ! Aucun économiste ne peut vous suivre. Chacun sait que ce nouvel emprunt servira à payer vos déficits.

Alors, Monsieur le Président, si vous voulez que notre pays investisse, n’asphyxiez pas les collectivités locales et ne transférez pas les impôts des entreprises sur les familles, supprimez plutôt le paquet fiscal ! N’enfoncez pas enfin la France avec ce grand emprunt supplémentaire que devront payer les Français.

Rapporteur de la Commission des finances locales
de l’Association des Maires de France,
Maire de Fontenay-aux-Roses (92)

Arnaud Montebourg en réunion publique à Nanterre le 25 nombre 2009

14 novembre 2009 : les Rencontres Citoyennes 92 à Boulogne-Billancourt

Quand la droite demande à la droite de respecter le Parlement...

Depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy à la tête de l'État, les exemples de mépris du travail parlementaire sont légions. La gauche s'en est inquiétée depuis longtemps. Les parlementaires de droite commencent eux aussi à l'exprimer :

Les sénateurs UMP ont manifesté lundi 2 novembre en séance leur mécontentement devant l'introduction par le gouvernement d'un amendement transférant les actifs du STIF (syndicat des transports d'Ile-de-France) à la RATP, sans qu'ils aient pu l'examiner.

Le Sénat examinait les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi de régulation des transports ferroviaires, dans lequel l'amendement a été introduit après sa première lecture au Sénat lors du débat à l'Assemblée nationale. Le texte étant déclaré en procédure accélérée (une lecture par assemblée) le Sénat n'a donc pas pu l'examiner.

"Je souhaite, que de la part du groupe UMP, vous disiez au Premier ministre que dans une matière aussi sensible que les problèmes de transport, on ne s'amuse pas à introduire des amendements de ce type dans des conditions aussi peu convenables par rapport au rôle du Parlement", a lancé Jean-Pierre Fourcade (Sénateur UMP des Hauts-de-Seine) s'adressant à Michel Mercier (Aménagement du territoire) sur les bancs du gouvernement. "Et c'est un élu UMP qui vous charge de le dire, croyez-moi, c'est une pratique qu'il ne faut pas renouveler, c'est une pratique qui est mauvaise" a-t-il insisté.

Auparavant le sénateur UMP de Paris Philippe Dominati avait également fait part de sa désapprobation déplorant que le Sénat n'ait pas été consulté. L'UMP a toutefois voté pour le projet de loi, qui sera examiné mardi par l'Assemblée nationale. La gauche qui a également protesté contre cet amendement a voté contre.

Le "renouveau démocratique" de la France de Sarkozy est décidément bien inquiétant pour que la droite elle-même s'en émeuve publiquement.