ANNULATION PARTIELLE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LEVALLOIS-PERRET PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES,
Les élus socialistes avaient clairement prévenu Patrick Balkany dès le premier conseil municipal de la mandature en 2008 : le règlement intérieur du Conseil Municipal de Levallois-Perret était illégal et contraire à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Il limitait à 5 minutes le temps de parole des conseillers municipaux et ne leur accordait pas d’espace d’expression sur le site internet de la Ville.
A la suite du recours des élus socialistes du Groupe Levallois Alternative, le Tribunal Administratif de Versailles, par jugement du 24 septembre 2009, a :
- annulé l’article du règlement intérieur limitant le temps de parole, et
- annulé partiellement celui qui ne prévoyait pas de tribune d’expression sur le site internet.
Le Tribunal enjoint au Maire de réserver un espace d’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité sur le site internet.
C’est une grande victoire pour la démocratie et les élus socialistes, face à un Maire pour qui la moindre expression de son opposition est déjà insupportable, et qui n’hésite pas à lui couper les micros lorsqu’il ne réussit pas à monopoliser le temps de parole.
Prochain Conseil Municipal le mardi 29 septembre à 19 heures 30, Patrick Balkany se conformera-t-il à cette décision de justice ?
Anne-Eugénie Faure
Conseillère Municipale
06 10 74 18 80
Le 24 septembre 2009
Commentaires