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Rentrée politique offensive des socialistes

A l'occasion du débat fédéral sur les contributions hier à Boulogne, les socialistes ont montré leur unité pour s'opposer à la politique de casse sociale et de démantèlement des services publics menée par la droite. « Pouvoir d'achat et croissance en berne, franchises médicales, loyers chers, écoliers sans papiers chassés, laïcité menacée, casse du droit du travail, de l'école de la République et prochainement du service public de la Poste, injustices et inégalités en hausse… la liste est longue de la facture salée que doivent supporter les Français en cette rentrée » résume Pascal Buchet, le Premier secrétaire fédéral.

Et de lancer plusieurs actions dans le département, Pascal Buchet appelle à la mobilisation en signant une pétition pour l'abandon du fichier EDVIGE, pour sauver l'école républicaine, laïque, dont les moyens et les contenus sont en régression et s'opposer à la privatisation de la Poste.

« Il faut se mobiliser dans toutes les villes
pour sauver et maintenir le service public postal »
a déclaré le Premier des socialistes des Hauts-de-Seine.

Pascal Buchet s'adresse aussi aux élus locaux pour dénoncer et s'opposer à la nouvelle taxe que le gouvernement impose sur l'investissement des collectivités locales à travers la suppression du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). « A chaque fois que nous ferons des travaux dans une école par exemple, nous devrons payer 19,6% à l'Etat ! », s'insurge le rapporteur de la commission des finances de l'Association des Maires de France. Pascal Buchet souhaite donc que des vœux soient votés dans les conseils municipaux pour faire reculer le gouvernement et lance une pétition « Touche pas à mon FCTVA »

TOUCHE PAS A MON FCTVA !

Lancement d’une pétition nationale des élus locaux

TOUCHE PAS A MON FCTVA !

Désengagement dans tous les domaines, transferts de charges non compensés, normes imposées, plafonnement de la taxe professionnelle, perte de pouvoir d’achat, etc., le gouvernement continue d'asphyxier les collectivités territoriales !

Aujourd'hui, c’est le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui est attaqué par le gouvernement (en l’intégrant dans l’enveloppe des dotations 2009 avant sa suppression programmée en 2010). Autrement dit, chaque nouvel investissement financé par une collectivité locale (et donc par les impôts locaux) sera taxé à près de 20% et cette TVA ira directement dans les caisses de l’Etat. C’est la double peine fiscale du contribuable local que vient d’inventer le gouvernement !

L’Etat va donc s’enrichir sur le dos des collectivités locales et taxer l’investissement local qui pourtant contribue à hauteur de 73% de l’investissement public en France et qui est un des plus importants facteurs de la croissance économique !

Si cette décision est mise en œuvre, la seule alternative des collectivités sera soit de réduire de près de 20% leurs investissements, soit d'augmenter les impôts locaux aggravant un peu plus encore les inégalités territoriales.

A la demande de Pascal BUCHET, Maire de Fontenay-aux-Roses et Rapporteur de la commission des finances de l'Association des Maires de France, le Comité directeur de l'AMF réuni ce 10 septembre a demandé à l'unanimité au gouvernement le maintien du Fonds de compensation de la TVA.

Pascal BUCHET appelle ses collègues, de toutes sensibilités politiques, à se mobiliser pour exiger du Gouvernement le maintien du FCTVA et lance une pétition nationale TOUCHE PAS A MON FCTVA !

Il demande à l'Etat de rétablir avec les collectivités territoriales une relation basée sur la confiance, le respect des compétences et des engagements pris mais aussi de lutter contre les inégalités territoriales.

Contact: Anne-Laure DUNY - 01 41 13 20 27
aduny@fontenay-aux-roses.fr