Monsieur le Président de la République,
Avec un déficit budgétaire sans précédent, triste record atteint en 2009 (141 milliards € soit 8,3 % du PIB), notre pays s’enfonce dans la dette. Cette situation insoutenable vous oblige à endetter plus encore les Français. En 2010, vous serez en effet contraint d’emprunter 175 milliards € sans même régler le besoin de financement de la sécurité sociale prévu à hauteur de 65 milliards €. La situation est grave : vous endettez le pays non pas pour investir mais pour combler les déficits budgétaires et... rembourser la dette !
Aucune commune ne pourrait survivre à cette situation. Cela nous est d’ailleurs interdit car nous ne pouvons recourir à l’emprunt que pour financer de l’investissement et non pas un déficit de fonctionnement. Nous, les maires, nous n’en avons pas le droit et si nous le faisions, nos villes seraient immédiatement placées sous la tutelle du Préfet !
Certes, la crise a sa part dans ce déficit mais également votre obstination à maintenir votre paquet fiscal en faveur des plus riches avec ses 15 milliards € d’allégements d’impôts qui sont autant de recettes en moins chaque année pour le budget de l’Etat. Face à la crise, l’effort doit être justement partagé. La première mesure à prendre est donc de supprimer le paquet fiscal comme vous le demandent avec insistance des parlementaires de gauche comme de droite.
Non seulement vous persistez dans cette injustice originelle de votre mandat présidentiel, mais vous l'accentuez aujourd’hui en voulant supprimer une grande partie de la taxe professionnelle qui aggravera encore le déficit de l’Etat de 11 milliards € en 2010. Déficit supplémentaire que devront rembourser les Français.
En supprimant cet impôt dynamique payé par les entreprises et qui constitue plus de la moitié des recettes fiscales des collectivités locales -tout particulièrement les intercommunalités– vous engagez leur asphyxie financière. En effet, chacun sait, comme Alain Juppé ou Jean-Pierre Raffarin, que l’État ne pourra compenser cette perte de recettes au-delà de 2010. Ainsi, votre « réforme de la fiscalité locale » aboutira à transférer cet impôt payé jusqu’alors par les entreprises sur les familles. Vous rompez l’équilibre de la fiscalité locale équitablement répartie pour moitié par les ménages et pour moitié par les entreprises. La fiscalité communale et intercommunale serait désormais assurée aux deux tiers par les impôts des ménages et seulement un tiers par les entreprises. Et cette suppression devenue d’ailleurs partielle de la taxe professionnelle entraînera en définitive soit une hausse de 27 % des impôts locaux ménages (taxes d’habitation et foncières) soit une réduction équivalente des services publics locaux (cantines, écoles, crèches, aides à domicile…).
Pire encore, cette asphyxie programmée des collectivités locales aura une seconde conséquence tout aussi grave : l’assèchement de leur capacité à investir. Or, elles sont à l’origine de 73 % de l’investissement public dans notre pays en recourant modestement à l’emprunt (10% seulement de la dette publique). Vous le savez parfaitement puisque ce sont ces mêmes collectivités locales qui ont en réalité porté votre plan de relance en investissant encore cette année. En mettant les collectivités locales dans le rouge, vous tarissez leur capacité à emprunter et donc à investir pour lutter contre la crise.
Dans ce contexte, votre annonce d’un grand emprunt souscrit par l’Etat de 35 milliards € est particulièrement choquante. L’Etat surendetté et en déficit budgétaire record devrait encore s’endetter pour investir ! Aucun économiste ne peut vous suivre. Chacun sait que ce nouvel emprunt servira à payer vos déficits.
Alors, Monsieur le Président, si vous voulez que notre pays investisse, n’asphyxiez pas les collectivités locales et ne transférez pas les impôts des entreprises sur les familles, supprimez plutôt le paquet fiscal ! N’enfoncez pas enfin la France avec ce grand emprunt supplémentaire que devront payer les Français.
Rapporteur de la Commission des finances locales
de l’Association des Maires de France,
Maire de Fontenay-aux-Roses (92)
La fédération des Hauts de Seine du Parti socialiste et le Conseil départemental des Verts ont conclu le lundi 3 décembre 2007 un accord historique pour les cantonales de 2008.
Les verts et le parti socialiste constatent la proximité de leurs analyses sur la situation du département des Hauts-de-Seine. Ils relèvent la qualité du travail mené en commun au conseil général.
Ils affirment leur volonté unitaire de proposer une alternative de gauche et écologiste au pouvoir de l'ump, au conseil général comme dans une grande majorité des communes des Hauts-de-Seine.
Pour cela, ils ont décidé de présenter des candidatures communes dans les
cantons suivants :
Un candidat titulaire vert avec une suppléante socialiste à
Ø Boulogne-Billancourt Nord-Est
Ø Clamart
Ø Garches
Ø Neuilly-sur-Seine
Une candidate socialiste avec un suppléant vert
Ø Asnières-Sud
Un candidat socialiste avec une suppléante verte
Ø Bois-Colombes
Ø Suresnes
Une quatrième suppléance verte sur le canton d’Antony en cas d’accord municipal ps-verts dès le premier tour.
Le parti socialiste et les verts conviennent de présenter chacun une candidature dans le canton de Sèvres et dans celui de Colombes-Sud.
Les verts apportent leur soutien aux candidatures socialistes dans tous les autres cantons :
Ø Bagneux
Ø Boulogne-Billancourt Sud
Ø Clichy
Ø Colombes Nord Est
Ø Courbevoie Nord
Ø Fontenay-aux-Roses
Ø Gennevilliers Sud
Ø Issy-les-Moulineaux Ouest
Ø Levallois-Perret Sud
Ø Malakoff
Ø Nanterre Nord
Ø Villeneuve-la-Garenne
A Gennevilliers-Sud, Nanterre-Nord, Bagneux et Malakoff, ce soutien est conditionné à la constitution d’un accord municipal de rassemblement de la gauche et des Verts dans la ville où se situe le canton.
Les socialistes et les verts rechercheront la voie d'accords municipaux basés sur une juste reconnaissance des apports de chacun. La fédération des Hauts-de-Seine du parti socialiste et le conseil départemental des verts des Hauts-de-Seine y veilleront dans le cadre d’un comité de suivi.
Pascal BUCHET (1er fédéral PS) Frédéric PUZIN (1er fédéral Verts)
MIchel CANET (Secrétaire fédéral élections PS) Denis DELRIEU (responsable élections Verts)
Intervention de Pascal Buchet, Premier secrétaire de la fédération socialiste des Hauts-de-Seine, prononcée devant l'Assemblée fédérale des militant-e-s, à Boulogne-Billancourt le lundi 25 juin 2007 :
Cher-e-s Camarades,
Je tiens avant tout à vous remercier pour votre forte mobilisation durant ces 6 mois de campagne. Merci aussi à l’action des jeunes du MJS. Et j’ai pu le constater lors des dizaines de réunions publiques où je me suis rendu personnellement. Grâce à vous, avec Michèle Canet, notre Porte parole, les élections présidentielles ont marqué un tournant dans notre département avec un résultat très prometteur. Nous avons réussi à faire progresser la gauche de +3,3 point (+80.000 électrices et électeurs) et fait reculer la droite et Nicolas Sarkozy par rapport à Jacques Chirac lors de l’élection présidentielle comparable celle de 1995. Je le répète ici : si la progression avait été la même dans toutes les fédérations de France, Ségolène Royal serait aujourd’hui Présidente de la République ! Et nous avons d’ailleurs tous regretté que notre candidate n’ait pas souhaité venir ici affronter son adversaire comme nous le demandions.
Cette progression est quasi-générale, surtout dans les quartiers populaires, et nous ne pouvons que nous en féliciter pour les prochaines municipales et cantonales. En effet, la gauche est désormais potentiellement majoritaire dans 11 villes (au lieu de 6) et dans 8 autres, la gauche dépasse les 45 %. Ces résultats sont très bons et nous laisse espérer qu’un jour nous suivrons l’exemple de Paris. C’est d’ailleurs à cet objectif là que nous devons travailler désormais. C’est en tous cas celui que je fixe à notre fédération pour les années à venir.
Nous avons été déçus par les législatives car nous n’avons pas encore de député socialiste malgré de bons résultats dans les circonscriptions et de nombreuses villes. Je veux ici remercier toutes nos candidates et tous nos candidats sans exception pour leur investissement dans la campagne des législatives. Michel Canet, Secrétaire fédéral aux élections vous présentera une première analyse. Mais je tiens à souligner dès à présent les excellents résultats obtenus à Clichy, à Fontenay-aux-Roses, à Colombes mais aussi à Vanves, à Châtillon, Clamart et Chatenay-Malabry et d’autres villes et circonscriptions où les scores sont très intéressants pour les futures élections locales.
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Le 6 mai dernier, avec les socialistes et grâce à une formidable mobilisation, la gauche a progressé dans les Hauts-de-Seine : majoritaire dans une commune sur trois et s’en approchant dans plus d’une commune sur deux.
Unis et rassemblés, les socialistes des Hauts-de-Seine mènent partout une campagne décisive pour les élections législatives. Car le découpage électoral de notre département est particulièrement choquant : aucun député socialiste actuellement sur les 13 circonscriptions !
Je tiens à saluer nos candidat-e-s, sept femmes et six hommes, toutes et tous proches de vous et qui sauront vous défendre face à cette droite qui veut tous les pouvoirs mais aussi pour vous représenter fidèlement et agir à l’Assemblée nationale.
J’appelle donc toutes les électrices, tous les électeurs qui ont voté pour Ségolène Royal à nous rejoindre et à se mobiliser les 10 et 17 juin pour élire enfin des députés socialistes dans les Hauts-de-Seine.
Pascal BUCHET
Premier secrétaire fédéral
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